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● Créateur du site : darkix1998@gmail.com
● Responsable publication : darkix1998@gmail.com
● Webmaster : darkix1998@gmail.com
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● Crédits :
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n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
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litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence
exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société du propriétaire. La langue de référence,
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site
internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,
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● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).